Permis de construire n° 03155522C0817 à Toulouse pour 1 425 m² de logement, 250 B Ch de Gabardie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PC n° 03155522C0817
Demandeur
XF IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0817 a été délivré le 21 juin 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 250 B Ch de Gabardie. La société de promotion immobilière XF IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 267 m² existants. La répartition par taille compte 10 des 19 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 443 m², le programme représente 1 425 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/12/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 210, AC 211. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Gabardie, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 267 m² existants et construit 1 425 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 443 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 425 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 267 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 267 m² à 1 425 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 267 m² | 1 425 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 1 158 m² | 1 425 m² |
| Total | 267 m² | 1 425 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 1 158 m² | 1 425 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 19.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 10 | 5 | 2 | - | 19 |
| - | 10,5 % | 52,6 % | 26,3 % | 10,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière XF IMMO, une SNC basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
XF IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 950814772
- SIRET
- 95081477200014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de XF IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0817 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 14/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 210, AC 211 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Gabardie à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Gabardie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.