Permis de démolir n° 0315552500005 à Toulouse, 9 Rue Alexandre Ducos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PD n° 0315552500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0315552500005, délivré le 20 janvier 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Alexandre Ducos.
Le terrain d'assiette couvre 435 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC113, AC548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 janvier 2025
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315552500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |