Permis de construire n° 03155518C0166 à Toulouse pour 793 m² de logement, 136 Chem de Gabardie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 03155518C0166
Demandeur
SCCV GABARDIE 136
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155518C0166 a été délivré le 16 mai 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 136 Chem de Gabardie. La société de programme immobilier SCCV GABARDIE 136 porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 11 logements individuels. La répartition par taille compte 7 des 11 logements en T3. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 793 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 138 m², soit 72 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/01/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 287, AL 170P, AL 193P. Sur la même voie, Chem de Gabardie, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 138 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 793 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
| Total | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 11. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 4 | - | - | 11 |
| - | - | 63,6 % | 36,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GABARDIE 136, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV GABARDIE 136
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 841955446
- SIRET
- 84195544600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 02/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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