Permis de construire n° 03155518C0058 à Toulouse pour 775 m² de logement, 7 chemin de la Bourdette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PC n° 03155518C0058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155518C0058, délivré le 14 mai 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 7 chemin de la Bourdette.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 logements individuels, après démolition des 203 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 775 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 848 m², soit 65 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 134, AK 136. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Bourdette, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 203 m² existants et construit 775 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 848 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 775 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 203 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 203 m² à 775 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 775 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 572 m² | 775 m² |
| Total | 203 m² | 775 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 572 m² | 775 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 203 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 6 | - | 1 | - | 12 |
| - | 41,7 % | 50,0 % | - | 8,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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