Permis de construire Logement N° 03155518C0058

Permis de construire n° 03155518C0058 à Toulouse pour 775 m² de logement, 7 Ch De La Bourdette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 03155518C0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155518C0058, délivré le 14 mai 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Ch De La Bourdette.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK134, AK136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

848 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

775 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/05/2018
3
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK134 AK136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 775 m² 0 m² 203 m² 0 m² 572 m² 775 m²
Total 203 m² 775 m² 0 m² 203 m² 0 m² 572 m² 775 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 - 1 - 12
- 41,7 % 50,0 % - 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Ch De La Bourdette, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155518C0058, déposé en mairie de Toulouse.

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