Permis de construire n° 03155517C0875 à Toulouse pour 4 719 m² de logement, 239 route de Saint Simon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 03155517C0875
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0875, délivré le 16 mai 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 239 route de Saint Simon.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 86 appartements, après démolition des 6 550 m² existants. Les T3 représentent 52 des 86 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 24 des 86 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 719 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 510 m², soit 55 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2019, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 117, AV 120. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 58 autres dossiers pour la même voie, route de Saint-Simon, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
07/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 6 550 m² existants et construit 4 719 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 11 510 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 86 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 719 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 86 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 6 550 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 6 550 m² à 4 719 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 550 m² | 4 719 m² | 0 m² | 6 550 m² | 0 m² | -1 831 m² | 4 719 m² |
| Total | 6 550 m² | 4 719 m² | 0 m² | 6 550 m² | 0 m² | -1 831 m² | 4 719 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 86 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 52 logements sur 86.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 86 |
| Logements collectifs | 86 |
| Collectifs hors résidence | 86 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 33 | 52 | - | - | - | 86 |
| 1,2 % | 38,4 % | 60,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
24 des 86 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0875 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 07/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AV 117, AV 120 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Saint-Simon à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 58 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Saint-Simon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.