Permis de construire n° 03155517C0970 à Toulouse pour 3 485 m² de logement, boulevard Andre Netwiller Zac Borderouge Place Nord
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PC n° 03155517C0970
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0970 a été délivré le 22 février 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé boulevard Andre Netwiller Zac Borderouge Place Nord.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 63 appartements. 42 des 63 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 485 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 233 m², soit 55 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2018, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 1070, AY 168, AY 83. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Andre Netwiller, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2018
Achèvement (DAACT)
02/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Borderouge Place Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 233 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 485 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 63 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 485 m² | 3 485 m² |
| Total | 0 m² | 3 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 485 m² | 3 485 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 63 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 42 logements sur 63.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 42 | 14 | 6 | 1 | - | 63 |
| - | 66,7 % | 22,2 % | 9,5 % | 1,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31685)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0970 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 02/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AY 1070, AY 168, AY 83 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Andre Netwiller à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Andre Netwiller depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.