Permis de construire n° 03155517C0417 à Toulouse pour 1 386 m² de logement, 91 rue Louis Plana
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier PC n° 03155517C0417
Demandeur
URBAT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0417 a été délivré le 4 octobre 2017, pour un projet situé 91 rue Louis Plana. Le dossier a été déposé par URBAT PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 386 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 338 m², soit 60 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/11/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 152. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Plana, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 338 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 386 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 1 386 m² |
| Total | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 1 386 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par URBAT PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier Cedex 02. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
URBAT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352588727
- SIRET
- 35258872700029
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 02 (34965)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0417 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 26/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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