Permis de construire n° 03155521C0432 à Toulouse pour 8 474 m² de logement, 6 - 8 Rue Louis Plana
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0432
Demandeur
VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0432, délivré le 16 décembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 - 8 Rue Louis Plana. La société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 155 logements, dont 6 logements individuels et 149 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 96 des 155 logements en T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 16 des 155 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 12 469 m², le programme représente 8 474 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/09/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 165, AN 166, AN 167. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louis Plana, la base recense 23 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 469 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 155 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 474 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 845 m² à 8 689 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 615 m² | 8 474 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 8 074 m² | 8 689 m² |
| Locaux | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | -1 230 m² | 0 m² |
| Total | 1 845 m² | 8 474 m² | 0 m² | 1 630 m² | 0 m² | 6 844 m² | 8 689 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 149 logements collectifs et 6 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 96 logements sur 155. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 400 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 155 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 149 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 149 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 96 | 37 | 6 | 1 | - | 155 |
| 9,7 % | 61,9 % | 23,9 % | 3,9 % | 0,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 155 logements sont déclarés en locatif social. Cinq des 155 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST, une SNC basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 69 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 830856266
- SIRET
- 83085626600010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0432 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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