Permis de construire à Toulouse pour 8 689 m² de logement - 6 - 8 Rue Louis Plana
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 16 décembre 2021 · Dossier PC n° 03155521C0432 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03155521C0432, délivré le 16 décembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 - 8 Rue Louis Plana, Toulouse (31100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 469 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 155, dont 6 individuels et 149 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T1, 96 T2, 37 T3, 6 T4, 1 T5, dont 16 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN165, AN166, AN167.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 155 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 615 m² | 8 474 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 8 074 m² | 8 689 m² |
| Locaux | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 845 m² | 8 474 m² | 0 m² | 1 630 m² | 0 m² | 6 844 m² | 8 689 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 155 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 149 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 149 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 96 | 37 | 6 | 1 | - | 155 |
| 9,7 % | 61,9 % | 23,9 % | 3,9 % | 0,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 5 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0432 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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