Déclaration préalable n° 03155522P0574 à Toulouse pour 13 m² de locaux, 52 rue Louis Plana
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier DP n° 03155522P0574
Demandeur
SCI JBG
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155522P0574 a été accordée le 11 avril 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 52 rue Louis Plana. Le dossier a été déposé par SCI JBG.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 683 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 13, AN 156. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louis Plana, la base recense 23 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 683 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 161 m² à 174 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 174 m² |
| Total | 161 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 161 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 174 m² |
| dont Bureaux | 161 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 174 m² |
| Total locaux | 161 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JBG, dont l'adresse déclarée est à Montrabé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JBG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392095980
- SIRET
- 39209598000034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONTRABÉ (31850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522P0574 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AN 13, AN 156 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Plana à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Louis Plana depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.