Permis de construire Logement N° 03155517C0478

Permis de construire n° 03155517C0478 à Toulouse pour 3 428 m² de logement, 7 Rue Jean Gibert

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 03155517C0478

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0478 a été délivré le 4 octobre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Jean Gibert.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 042 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 36 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH13, BI100, BI101. L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 042 m²

Surface créée

3 428 m²

Variation nette

+3 428 m²

Surface totale après

3 428 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2019

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
18/12/2019
Autorisation
04/10/2017
Chantier (DOC)
18/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2022

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BH13 BI100 BI101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 428 m² 3 428 m²
Total 0 m² 3 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 428 m² 3 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 36 1 - - 54
- 31,5 % 66,7 % 1,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0478
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 18/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 042 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Jean Gibert, à Toulouse (31100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2019, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 36 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155517C0478, déposé en mairie de Toulouse.

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