Permis de construire Mixte N° 03155521C0807

Permis de construire n° 03155521C0807 à Toulouse pour 3 470 m² de logement et locaux, 147 Rue Louis Plana

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 03155521C0807

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0807 a été délivré le 21 mars 2022, pour un projet situé 147 Rue Louis Plana. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 614 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 139 m² d'habitation et 331 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD135, AD136, AD137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 614 m²

Surface créée

3 470 m²

Variation nette

+3 470 m²

Surface totale après

3 470 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2023

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/03/2022
Chantier (DOC)
25/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2025

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD135 AD136 AD137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 139 m² 3 139 m²
Locaux 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total 0 m² 3 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 470 m² 3 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total locaux 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601512
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
TOULOUSE (31300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0807
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 614 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 147 Rue Louis Plana, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 21 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 25 mai 2023, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 139 m² d'habitation et 331 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155521C0807, déposé en mairie de Toulouse.

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