Permis de construire n° 03155515C0683 à Toulouse pour 6 645 m² de logement, 101 route de Revel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PC n° 03155515C0683
Demandeur
SCI TOULOUSE ROUTE DE REVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0683 a été délivré le 21 décembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 101 route de Revel. La demande émane de la société de programme immobilier SCI TOULOUSE ROUTE DE REVEL.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 117 appartements. Dans ce programme, 31 des 117 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 6 645 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 502 m², soit 57 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/03/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 148, AV 152, AV 163. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Revel, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 502 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 117 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 645 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 117 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 645 m² | 6 645 m² |
| Total | 0 m² | 6 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 645 m² | 6 645 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 117 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 117 |
| Logements collectifs | 117 |
| Collectifs hors résidence | 117 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 49 | 55 | 8 | - | - | 117 |
| 4,3 % | 41,9 % | 47,0 % | 6,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
31 des 117 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI TOULOUSE ROUTE DE REVEL, une SCCV basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI TOULOUSE ROUTE DE REVEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 815284245
- SIRET
- 81528424500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de SCI TOULOUSE ROUTE DE REVEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0683 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 14/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AV 148, AV 152, AV 163 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Revel à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Revel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.