Permis de construire à Toulouse pour 3 902 m² de logement - 100 Avenue De Lombez
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PC n° 03155516C0877
Demandeur
SOGEPROM SUD REALISATIONS
Cette page présente le permis de construire n° 03155516C0877, délivré le 30 mars 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 100 Avenue De Lombez, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGEPROM SUD REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 386 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 147 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 147 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 902 m² | 3 902 m² |
| Total | 0 m² | 3 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 902 m² | 3 902 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 147 |
| Logements collectifs | 147 |
| Collectifs hors résidence | 147 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGEPROM SUD REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482966975
- SIRET
- 48296697500013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0877 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 19/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |