Permis de construire Mixte N° 03155515C0055

Permis de construire n° 03155515C0055 à Toulouse pour 5 174 m² de logement et locaux, 132 Avenue De Lombez

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 03155515C0055

Demandeur

132 AVENUE DE LOMBEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155515C0055 a été délivré le 29 mai 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 132 Avenue De Lombez. 132 AVENUE DE LOMBEZ figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 074 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 75 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 30 T2, 35 T3, 5 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 4 704 m² d'habitation et 470 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 074 m²

Surface créée

5 174 m²

Variation nette

+5 174 m²

Surface totale après

5 174 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/05/2015
3
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 704 m² 4 704 m²
Locaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total 0 m² 5 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 174 m² 5 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total locaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 30 35 5 3 - 75
2,7 % 40,0 % 46,7 % 6,7 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

132 AVENUE DE LOMBEZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
799824313
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 5 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 074 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 132 Avenue De Lombez, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 132 AVENUE DE LOMBEZ et accordé le 29 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 20 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 30 T2, 35 T3, 5 T4 et 3 T5, dont 21 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 704 m² d'habitation et 470 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155515C0055, déposé en mairie de Toulouse.

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