Permis de construire Logement N° 03155516C0550

Permis de construire n° 03155516C0550 à Toulouse pour 4 276 m² de logement, 104 avenue de Lombez

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2017

Dossier PC n° 03155516C0550

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0550 porte sur un projet situé 104 avenue de Lombez.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 78 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 276 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 55 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2018, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 10, AO 156, AO 6. Ces références cadastrales apparaissent dans 25 autres dossiers de la base. La voie, avenue de Lombez, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 276 m²

Variation nette

+4 276 m²

Surface totale après

4 276 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

29/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
29/09/2020
Autorisation
24/02/2017
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2020

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO 10 AO 156 AO 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 276 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 78 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 276 m² 4 276 m²
Total 0 m² 4 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 276 m² 4 276 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 78 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31204)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0550
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 février 2017
Date de dépôt 29/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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