Permis de construire Mixte N° 03155516C0864

Permis de construire n° 03155516C0864 à Toulouse pour 2 866 m² de logement et locaux, 11 boulevard Silvio Trentin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 03155516C0864

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0864 a été délivré le 21 juin 2017, pour un projet situé 11 boulevard Silvio Trentin.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 41 appartements. Les T2 représentent 24 des 41 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 466 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 552 m², soit 60 m² par logement. S'y ajoutent 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2019, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 204, AL 205, AL 393. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La voie, boulevard Silvio Trentin, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 552 m²

Surface créée

2 866 m²

Variation nette

+2 866 m²

Surface totale après

2 866 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2019

Achèvement (DAACT)

12/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
12/12/2022
Autorisation
21/06/2017
Chantier (DOC)
21/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2022

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL 204 AL 205 AL 393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 552 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 466 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 41 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 400 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 466 m² 2 466 m²
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 2 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 866 m² 2 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 41 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 24 logements sur 41. Le dossier prévoit la démolition de 24 logements existants.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 24 16 1 - - 41
- 58,5 % 39,0 % 2,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0864
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 12/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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