Permis de construire Mixte N° 03155516C0864

Permis de construire n° 03155516C0864 à Toulouse pour 2 866 m² de logement et locaux, 11 Bd Silvio Trentin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 03155516C0864

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0864 a été délivré le 21 juin 2017, pour un projet situé 11 Bd Silvio Trentin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 16 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 2 466 m² d'habitation et 400 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL204, AL205, AL393. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 552 m²

Surface créée

2 866 m²

Variation nette

+2 866 m²

Surface totale après

2 866 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2019

Achèvement (DAACT)

12/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
14/11/2018
Autorisation
21/06/2017
Chantier (DOC)
21/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2022

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AL204 AL205 AL393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 466 m² 2 466 m²
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 2 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 866 m² 2 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 16 1 - - 41
- 58,5 % 39,0 % 2,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0864
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 14/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Bd Silvio Trentin, à Toulouse (31100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 21 mars 2019, achèvement déclaré le 12 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 16 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 466 m² d'habitation et 400 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155516C0864, déposé en mairie de Toulouse.

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