Permis de construire Logement N° 03155519C0163

Permis de construire n° 03155519C0163 à Toulouse pour 315 m² de logement, 58 chemin du Loup

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 03155519C0163

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0163 porte sur un projet situé 58 chemin du Loup.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 948 m², le programme représente 315 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2019, soit 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 204. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin du Loup, la base recense 15 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

948 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2020. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2019

Achèvement (DAACT)

25/09/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
25/09/2020
Autorisation
09/04/2019
Chantier (DOC)
09/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2020

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 948 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 315 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 25/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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