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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155518D0050

Permis de démolir n° 03155518D0050 à Toulouse, 126 Route De Launaguet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL et autorisé le 23 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155518D0050, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PD n° 03155518D0050

Demandeur

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155518D0050 porte sur un bâtiment situé 126 Route De Launaguet. La demande émane de SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL.

Le terrain support du projet couvre 2 094 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2018

Surface du terrain

2 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/05/2018

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AL205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 094 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 330814559
SIRET: 33081455900085
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1984
Localisation: TOULOUSE CEDEX 5 (31506)

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13 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155518D0050
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 126 Route De Launaguet à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL et autorisé le 23 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155518D0050, déposé en mairie de Toulouse.

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