Permis de construire n° 03155517C0341 à Toulouse pour 566 m² de locaux, 17 rue du Gal Lionel de Marmi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 03155517C0341
Demandeur
JVVL-SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0341 a été délivré le 15 juin 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 17 rue du Gal Lionel de Marmi. JVVL-SCI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 6 000 m², le programme représente 566 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/11/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 127. Sur la même voie, rue du Gal Lionel de Marmi, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 566 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 468 m² d'entrepôt et 98 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 566 m² |
| Total | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 566 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| Total locaux | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JVVL-SCI, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
JVVL-SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824848386
- SIRET
- 82484838600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0341 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Gal Lionel de Marmi à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Gal Lionel de Marmi depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.