Permis de construire n° 03155516C0759 à Toulouse pour 2 093 m² de logement, 3 5 impasse de la Charbonniere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PC n° 03155516C0759
Demandeur
URBAT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0759 porte sur un projet situé 3 5 impasse de la Charbonniere. La demande émane de URBAT PROMOTION.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 479 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 093 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 525 m², soit 57 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/09/2018, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 189, AE 190, AE 197. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 479 m² existants et construit 2 093 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 525 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 093 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 479 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 479 m² à 2 093 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 479 m² | 2 093 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 1 614 m² | 2 093 m² |
| Total | 479 m² | 2 093 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 1 614 m² | 2 093 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par URBAT PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
URBAT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352588727
- SIRET
- 35258872700037
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Autres dossiers de URBAT PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0759 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 24/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AE 189, AE 190, AE 197 à Toulouse (31100)
8 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.