Permis de construire n° 03155516C0744 à Toulouse pour 2 502 m² de logement, 139 chemin de Ramelet Moundi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 février 2017
Dossier PC n° 03155516C0744
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0744 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2017, pour un projet situé 139 chemin de Ramelet Moundi.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 45 appartements. Les T2 représentaient 23 des 45 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 2 502 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 985 m², soit 56 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 159, AO 296. Sur la même voie, chemin de Ramelet Moundi, la base recense 16 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 985 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 502 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 502 m² | 2 502 m² |
| Total | 0 m² | 2 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 502 m² | 2 502 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 45 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 23 logements sur 45. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 23 | 21 | 1 | - | - | 45 |
| - | 51,1 % | 46,7 % | 2,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0744 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 18/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de Ramelet Moundi à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Ramelet Moundi depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.