Permis de construire Logement N° 03155520C0386

Permis de construire n° 03155520C0386 à Toulouse pour 999 m² de logement, 61 rue Offenbach

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 03155520C0386

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155520C0386 a été délivré le 21 septembre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 61 rue Offenbach.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 logements, dont 3 logements individuels et 11 appartements neufs, après démolition des 340 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 492 m², le programme représente 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/01/2023, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 190, AE 191. La base rapproche 16 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Offenbach, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 492 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

999 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
04/01/2023
Autorisation
21/09/2020
3
Chantier (DOC)
04/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE 190 AE 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 340 m² existants et construit 999 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 492 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 999 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 340 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 340 m² à 999 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 999 m² 0 m² 340 m² 0 m² 659 m² 999 m²
Total 340 m² 999 m² 0 m² 340 m² 0 m² 659 m² 999 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 3
Logements collectifs 11
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 6 2 1 - 14
- 35,7 % 42,9 % 14,3 % 7,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0386
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 04/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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