Permis d'aménager n° 03155516M0024 à Toulouse pour un terrain de 23 204 m², 395 Route De Saint Simon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PA n° 03155516M0024
Demandeur
SAS TOULOUSE ARENES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155516M0024 a été délivré le 22 mars 2017, pour un projet situé 395 Route De Saint Simon. Le dossier a été déposé par SAS TOULOUSE ARENES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 204 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE187, AE188, AE189. Au total, 259 permis d'aménager référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 204 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS TOULOUSE ARENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814795779
- SIRET
- 81479577900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155516M0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 12/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |