Permis de construire Logement N° 0315552500570

Permis de construire n° 0315552500570 à Toulouse pour 1 772 m² de logement, 221 route de Saint Simon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PC n° 0315552500570

Demandeur

SPORTING PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315552500570 porte sur un projet situé 221 route de Saint Simon. La demande émane de la société de promotion immobilière SPORTING PROMOTION.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 392 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 27 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 772 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 345 m², soit 66 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 232, AT 233. La voie, route de Saint-Simon, compte 58 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 345 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

1 772 m²

Variation nette

+1 380 m²

Surface totale après

1 772 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/06/2026
2
Autorisation
01/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT 232 AT 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 392 m² existants et construit 1 772 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 345 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 772 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 392 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 392 m² à 1 772 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 392 m² 1 772 m² 0 m² 392 m² 0 m² 1 380 m² 1 772 m²
Total 392 m² 1 772 m² 0 m² 392 m² 0 m² 1 380 m² 1 772 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 392 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Financement et aides

Sept des 27 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SPORTING PROMOTION, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SPORTING PROMOTION

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834024333
SIRET
83402433300017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2018
Localisation
TOULOUSE (31200)

Autres dossiers de SPORTING PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552500570
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juin 2026
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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