Déclaration préalable Mixte N° 0315552601979

Déclaration préalable n° 0315552601979 à Toulouse pour 258 m² de logement et locaux, 46 Route De Saint Simon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2026

Dossier DP n° 0315552601979

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Route De Saint Simon, la déclaration préalable n° 0315552601979 a été accordée le 15 juillet 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

693 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

258 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/06/2026
2
Autorisation
15/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Locaux 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² -258 m² 0 m²
Total 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² -258 m² 0 m²
Total locaux 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² -258 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552601979
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juillet 2026
Date de dépôt 25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 46 Route De Saint Simon, à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552601979, déposé en mairie de Toulouse.

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