Permis de construire Logement N° 03155515C0566

Permis de construire n° 03155515C0566 à Toulouse pour 198 m² de logement, 101 avenue de Saint Exupery

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier PC n° 03155515C0566

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155515C0566 a été délivré le 17 août 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 101 avenue de Saint Exupery.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 495 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/03/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 155. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Saint Exupery, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

12 495 m²

Surface existante avant

2 822 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

3 020 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
02/03/2016
Autorisation
17/08/2015
3
Chantier (DOC)
02/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 495 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 198 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 822 m² à 3 020 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 822 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 3 020 m²
Total 2 822 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 3 020 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0566
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 août 2015
Date de dépôt 02/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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