Permis de construire n° 03155515C0541 à Toulouse pour 575 m² de logement, 96 rue Louis Plana
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 03155515C0541
Demandeur
IDIART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0541 a été délivré le 1 décembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 96 rue Louis Plana. La demande émane du marchand de biens IDIART.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 11 appartements. La répartition par taille compte 6 des 11 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 575 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 884 m², soit 52 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 102. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louis Plana, la base recense 23 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
12/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 884 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 575 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
| Total | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 6 | - | - | - | 11 |
| 9,1 % | 36,4 % | 54,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IDIART, une SARL basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
IDIART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792677874
- SIRET
- 79267787400010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de IDIART
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0541 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 12/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AL 102 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Plana à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Louis Plana depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.