Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552600048

Permis de démolir n° 0315552600048 à Toulouse, 27 Rue Lespes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PD n° 0315552600048

Demandeur

FONCIERE ELITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0315552600048 a été délivré le 13 mars 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 27 Rue Lespes. La demande émane de FONCIERE ELITE.

La parcelle concernée s'étend sur 958 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL102. Le dossier a été instruit en 10 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier fait partie des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Surface du terrain

958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2026.

Dépôt

3 mars 2026

Autorisation

13 mars 2026

Délai d'instruction

10 jours

Dépôt
03/03/2026
2
Autorisation
13/03/2026

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 958 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ELITE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820334738
SIRET
82033473800029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
TOULOUSE (31500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0315552600048
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Lespes à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par FONCIERE ELITE et autorisé le 13 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552600048, déposé en mairie de Toulouse.

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