Permis de construire n° 03155515C0595 à Toulouse pour 309 m² de logement, 16 rue Leon Tolstoi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 03155515C0595
Demandeur
SNC RUE LEON TOLSTOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0595 a été délivré le 1 décembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 16 rue Leon Tolstoi. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SNC RUE LEON TOLSTOI.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 90 m² existants. Les T2 représentent 6 des 7 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 309 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 876 m², soit 44 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/10/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 35, AB 637. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Leon Tolstoi, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 309 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 876 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 309 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 44 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 90 m² à 309 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 309 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 219 m² | 309 m² |
| Total | 90 m² | 309 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 219 m² | 309 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les 7 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 90 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | - | - | - | - | 7 |
| 14,3 % | 85,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SNC RUE LEON TOLSTOI, basé à Montpellier Cedex 02.
Demandeur
SNC RUE LEON TOLSTOI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 539407213
- SIRET
- 53940721300013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 02 (34965)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0595 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 17/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AB 35, AB 637 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Leon Tolstoi à Toulouse (31100)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Leon Tolstoi depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.