Permis de construire n° 03155515C0560 à Toulouse pour 5 560 m² de logement, 65-67 Rte de Revel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 03155515C0560
Demandeur
SCCV MADERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0560 a été délivré le 1 décembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 65-67 Rte de Revel. La société de programme immobilier SCCV MADERA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 114 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne 28 des 114 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 5 600 m², le programme représente 4 246 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 314 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/11/2016, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 24, AV 25, AV 26. Sur la même voie, route de Revel, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 600 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 114 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 246 m² à construire et 1 314 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 571 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 3 689 m² à 6 736 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 071 m² | 4 246 m² | 1 314 m² | 956 m² | 0 m² | 4 604 m² | 6 675 m² |
| Locaux | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 314 m² | -1 557 m² | 61 m² |
| Total | 3 689 m² | 4 246 m² | 1 314 m² | 1 199 m² | 1 314 m² | 3 047 m² | 6 736 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 114 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 956 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 114 |
| Logements collectifs | 114 |
| Collectifs hors résidence | 114 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 51 | 55 | 6 | - | - | 114 |
| 1,8 % | 44,7 % | 48,2 % | 5,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
28 des 114 logements sont déclarés en locatif social. Quatre des 114 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MADERA, basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV MADERA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822405320
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0560 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 22/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Revel à Toulouse (31100)
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