Permis de construire n° 03155515C0564 à Toulouse pour 240 m² de logement, 42 allée Jean Jaures
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 03155515C0564
Demandeur
IDIART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0564, délivré le 3 novembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 42 allée Jean Jaures. Le projet est porté par le marchand de biens IDIART.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 421 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/11/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2016, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 21. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Sur la même voie, allée Jean Jaures, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2016
Achèvement (DAACT)
21/11/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 421 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 240 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 981 m² à 1 221 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 880 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 120 m² |
| Locaux | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² |
| Total | 981 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 221 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IDIART, une SARL basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
IDIART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792677874
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de IDIART
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0564 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 21/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AB 21 à Toulouse (31100)
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