Déclaration préalable Locaux N° 03155522P2140

Déclaration préalable n° 03155522P2140 à Toulouse pour 15 m² de locaux, 16 Rte De Bayonne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier DP n° 03155522P2140

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rte De Bayonne, la déclaration préalable n° 03155522P2140 a été accordée le 11 août 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). MCDONALD'S FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC68, AC76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 196 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC68 AC76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 475 m² 15 m² 0 m² 1 m² 0 m² 14 m² 489 m²
Total 475 m² 15 m² 0 m² 1 m² 0 m² 14 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 475 m² 15 m² 0 m² 1 m² 0 m² 14 m² 489 m²
Total locaux 475 m² 15 m² 0 m² 1 m² 0 m² 14 m² 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 738 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
TOULOUSE (31500)

Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522P2140
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 196 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 16 Rte De Bayonne, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MCDONALD'S FRANCE et accordé le 11 août 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155522P2140, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse