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Permis de construire Locaux N° 03155523C0225

Permis de construire n° 03155523C0225 à Toulouse pour 590 m² de locaux, 161 Rte De Bayonne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 161 Rte De Bayonne, à Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par STEPHANE CENAC IMMOBILIER INVESTISSEMENT et accordé le 27 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0225, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 03155523C0225

Demandeur

STEPHANE CENAC IMMOBILIER INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155523C0225 a été délivré le 27 juillet 2023, pour un projet situé 161 Rte De Bayonne. Le dossier a été déposé par STEPHANE CENAC IMMOBILIER INVESTISSEMENT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 182 m² en commerce et activités de service et 408 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

835 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/07/2023

Chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	238 m²	0 m²	238 m²	-238 m²	0 m²
Locaux	0 m²	590 m²	0 m²	590 m²	590 m²
Total	238 m²	590 m²	238 m²	352 m²	590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	182 m²	182 m²	182 m²
Autres activités	408 m²	408 m²	408 m²
dont Bureaux	408 m²	408 m²	408 m²
Total locaux	590 m²	590 m²	590 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEPHANE CENAC IMMOBILIER INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 881386304
SIRET: 88138630400011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: LASSERRE PRADERE (ANCIENNEMENT L (31530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155523C0225
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 161 Rte De Bayonne, à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par STEPHANE CENAC IMMOBILIER INVESTISSEMENT et accordé le 27 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0225, déposé en mairie de Toulouse.

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