Permis de construire Mixte N° 03155514C0497

Permis de construire n° 03155514C0497 à Toulouse pour 3 898 m² de logement et locaux, 187 - Rue Du Faubourg Bonnefoy

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 03155514C0497

Demandeur

COGEDIM MIDI-PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0497 a été délivré le 3 décembre 2014, pour un projet situé 187 - Rue Du Faubourg Bonnefoy. La demande émane de COGEDIM MIDI-PYRENEES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 190 m² d'habitation et 708 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC202, AC203, AC468. Au total, 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 527 m²

Surface créée

3 898 m²

Variation nette

+3 898 m²

Surface totale après

3 898 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
29/06/2015
Autorisation
03/12/2014
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC202 AC203 AC468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 190 m² 3 190 m²
Locaux 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
Total 0 m² 3 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 898 m² 3 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Équipements publics 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Autres activités 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Bureaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM MIDI-PYRENEES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
447553207
SIRET
44755320700047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2003
Localisation
TOULOUSE CEDEX 06 (31080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155514C0497
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 187 - Rue Du Faubourg Bonnefoy, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COGEDIM MIDI-PYRENEES et accordé le 3 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 190 m² d'habitation et 708 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155514C0497, déposé en mairie de Toulouse.

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