Permis de construire n° 03155513C0711 à Toulouse pour 900 m² de locaux, 5 Allee Antonio Machado
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PC n° 03155513C0711
Demandeur
SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0711 a été délivré le 6 mars 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Allee Antonio Machado. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH12, BH121, BH150. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 701 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 118 601 m² |
| Total | 117 701 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 118 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 117 701 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 118 601 m² |
| Total locaux | 117 701 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 118 601 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 352158828
- SIRET
- 35215882800017
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0711 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |