Permis de construire n° 03155513C0711 à Toulouse pour 900 m² de locaux, 5 allée Antonio Machado
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PC n° 03155513C0711
Demandeur
SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0711 a été délivré le 6 mars 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 allée Antonio Machado. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 900 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 12, BH 121, BH 150. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, allée Antonio Machado, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 900 m² à construire.
La surface de plancher passe de 117 701 m² à 118 601 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 701 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 118 601 m² |
| Total | 117 701 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 118 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 117 701 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 118 601 m² |
| Total locaux | 117 701 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 118 601 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES, une société d'économie mixte (SEM) basée à Toulouse. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 352158828
- SIRET
- 35215882800017
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0711 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles BH 12, BH 121, BH 150 à Toulouse (31100)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée Antonio Machado à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée Antonio Machado depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.