Permis de construire Logement N° 03155513C0888

Permis de construire n° 03155513C0888 à Toulouse pour 932 m² de logement, 458 Ave De Fronton

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 03155513C0888

Demandeur

458 AVENUE DE FRONTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155513C0888 a été délivré le 6 mars 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 458 Ave De Fronton. Le projet est porté par 458 AVENUE DE FRONTON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 8 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB574. Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 350 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

932 m²

Variation nette

+802 m²

Surface totale après

932 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
20/12/2016
Autorisation
06/03/2014
Chantier (DOC)
05/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 932 m² 0 m² 130 m² 0 m² 802 m² 932 m²
Total 130 m² 932 m² 0 m² 130 m² 0 m² 802 m² 932 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 - - - 14
- 42,9 % 57,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

458 AVENUE DE FRONTON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
802542928
SIRET
80254292800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0888
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 20/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 458 Ave De Fronton, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 458 AVENUE DE FRONTON et accordé le 6 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 5 novembre 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155513C0888, déposé en mairie de Toulouse.

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