Permis de construire n° 03155514C0358 à Toulouse pour 9 066 m² de logement et locaux, 5 allée Antonio Machado
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 03155514C0358
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0358 a été délivré le 6 novembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 5 allée Antonio Machado. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 302 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 86 244 m², le programme représente 8 207 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 27 m² par logement. Les locaux représentent 859 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/08/2015, soit 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 110, BA 114, BA 118. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, allée Antonio Machado, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2015
Achèvement (DAACT)
28/02/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 86 244 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 302 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 8 207 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 302 logements, soit un ratio de 27 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 859 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 127 083 m² à 136 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 207 m² | 8 207 m² |
| Locaux | 127 083 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 127 942 m² |
| Total | 127 083 m² | 9 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 066 m² | 136 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 127 083 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 127 942 m² |
| Total locaux | 127 083 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 127 942 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 302 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 302 |
| Logements collectifs | 302 |
| Collectifs hors résidence | 302 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, une société anonyme (SA) basée à Toulouse Cedex 3. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 192 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 660802844
- SIRET
- 66080284400028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 3 (31027)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0358 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 28/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BA 110, BA 114, BA 118 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée Antonio Machado à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée Antonio Machado depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.