Permis de construire Locaux N° 0315552500157

Permis de construire à Toulouse pour 2 530 m² de locaux - 5 Allee Antonio Machado

Haute-Garonne (31) , Occitanie

Autorisé le 22 août 2025 · Dossier PC n° 0315552500157 · Demandeur : UNIVERSITE TOULOUSE II

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0315552500157, délivré le 22 août 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Allee Antonio Machado, Toulouse (31100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UNIVERSITE TOULOUSE II. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 170 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH162.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/08/2025
Surface du terrain
146 405 m²
Surface existante avant
360 m²
Surface créée
2 170 m²
Variation nette
+2 170 m²
Surface totale après
2 530 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
22 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2025
2
Autorisation
22/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Toulouse

Adresse
5 Allee Antonio Machado, Toulouse (31100)
Commune
Code postal
31000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BH162
Code INSEE
31555

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 2 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 170 m² 2 530 m²
Total 360 m² 2 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 170 m² 2 530 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 360 m² 2 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 170 m² 2 530 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
UNIVERSITE TOULOUSE II
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
7383
SIREN
193113834
SIRET
19311383400017
Code APE (NAF)
85.42Z
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552500157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 22 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 405 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Allee Antonio Machado, Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500157, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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