Permis de construire n° 03103517S0001 à Auzeville-Tolosane pour 57 m² de locaux, 2 Rte De Narbonne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2017
Dossier PC n° 03103517S0001
Demandeur
SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103517S0001 a été délivré le 4 juin 2017 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rte De Narbonne. SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzeville-Tolosane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2017
Achèvement (DAACT)
05/07/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Auzeville-Tolosane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total locaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 352158828
- SIRET
- 35215882800041
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 2 (31086)
Autres dossiers de SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103517S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |