Permis d'aménager n° 0315552600010 à Toulouse pour un terrain de 69 280 m², Rue Paul Charrier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier PA n° 0315552600010
Demandeur
DSM - NOTAIRES ASSOCIES , SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0315552600010 a été délivré le 30 juillet 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Paul Charrier. Le dossier a été déposé par DSM - NOTAIRES ASSOCIES , SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX.
L'opération concerne un terrain de 69 280 m², dans le cadre d'un lotissement.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH60, BH74, BH75. Le dossier a été instruit en 7 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 261 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Lotissement |
|---|---|
| Surface du terrain | 69 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DSM - NOTAIRES ASSOCIES , SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de notaires
- SIREN
- 326736691
- SIRET
- 32673669100022
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PORTET SUR GARONNE (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0315552600010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 23/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |