Permis de construire Locaux N° 03155517C0578

Permis de construire n° 03155517C0578 à Toulouse pour 1 099 m² de locaux, 5 Allee Antonio Machado Cned

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 03155517C0578

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0578, délivré le 26 juillet 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Allee Antonio Machado Cned.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 099 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH156. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 804 m²

Surface créée

1 099 m²

Variation nette

+1 099 m²

Surface totale après

1 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
11/04/2018
Autorisation
26/07/2017
3
Chantier (DOC)
11/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BH156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cned

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 1 099 m²
Total 0 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 1 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 1 099 m²
Total locaux 0 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 1 099 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0578
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 11/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 804 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Allee Antonio Machado Cned, à Toulouse (31100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155517C0578, déposé en mairie de Toulouse.

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