Permis de construire Locaux N° 08212118M0148

Permis de construire à Montauban pour 1 905 m² de locaux - 116 Bd Montauriol

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 08212118M0148

Demandeur

SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES

Cette page présente le permis de construire n° 08212118M0148, délivré le 24 octobre 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 116 Bd Montauriol, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 905 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 458 m²

Surface existante avant

2 976 m²

Surface créée

1 905 m²

Variation nette

+1 905 m²

Surface totale après

4 881 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2023.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

29/11/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/10/2018
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2023

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 976 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 4 881 m²
Total 2 976 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 4 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 976 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 4 881 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
352158828
SIRET
35215882800041
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
TOULOUSE (31086)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212118M0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 458 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 116 Bd Montauriol, Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES et accordé le 24 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 29 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212118M0148, instruit par la commune de Montauban.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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