Permis de construire Locaux N° 03155513C0435

Permis de construire à Toulouse pour 5 276 m² de locaux - 97 Rue De Fenouillet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 03155513C0435

Demandeur

SCI MAGGIE

Cette page présente le permis de construire n° 03155513C0435, délivré le 12 novembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 97 Rue De Fenouillet, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAGGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 692 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 918 m² en bureaux, 4 358 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL247, AL25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 692 m²

Surface créée

5 276 m²

Variation nette

+5 276 m²

Surface totale après

5 276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/11/2013
3
Chantier (DOC)
06/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL247 AL25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 276 m² 5 276 m²
Total 0 m² 5 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 276 m² 5 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²
Entrepôt 0 m² 4 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 358 m² 4 358 m²
Total locaux 0 m² 5 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 276 m² 5 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAGGIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
793840984
SIRET
79384098400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0435
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 692 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 97 Rue De Fenouillet, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAGGIE et accordé le 12 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155513C0435, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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