Permis de construire n° 03155513C0435 à Toulouse pour 5 276 m² de locaux, 97 rue de Fenouillet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 03155513C0435
Demandeur
SCI MAGGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0435 a été délivré le 12 novembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 97 rue de Fenouillet. SCI MAGGIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 5 276 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 692 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/02/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 247, AL 25. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de Fenouillet, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 692 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 276 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 358 m² d'entrepôt et 918 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 276 m² | 5 276 m² |
| Total | 0 m² | 5 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 276 m² | 5 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 276 m² | 5 276 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 918 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 4 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 358 m² | 4 358 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 276 m² | 5 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MAGGIE, une société civile basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI MAGGIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 793840984
- SIRET
- 79384098400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SCI MAGGIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0435 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AL 247, AL 25 à Toulouse (31100)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Fenouillet à Toulouse (31100)
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