Déclaration préalable Locaux N° 0315552602136

Déclaration préalable n° 0315552602136 à Toulouse pour 208 m² de locaux, 200 avenue de Grande Bretagne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier DP n° 0315552602136

Demandeur

SCI 200 GB SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0315552602136 a été accordée le 7 août 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 200 avenue de Grande Bretagne. SCI 200 GB SANTE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 208 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 192 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 29 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de 28 jours observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 24, AL 25. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue de Grande Bretagne, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 192 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

208 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/07/2026
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 24 AL 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 192 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 208 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 208 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 208 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m²
Total 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Équipements publics 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 0 m²
Total locaux 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 200 GB SANTE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI 200 GB SANTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
107256471
SIRET
10725647100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552602136
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AL 24, AL 25 à Toulouse (31100)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Grande Bretagne à Toulouse (31100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse