Permis de construire n° 03155513C0726 à Toulouse pour 909 m² de locaux, 143 Avenue De Rangueil
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 03155513C0726
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 143 Avenue De Rangueil, le permis de construire n° 03155513C0726 a été délivré le 12 novembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 909 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 000 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 174 909 m² |
| Total | 174 000 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 174 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 174 000 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 174 909 m² |
| dont Industrie | 174 000 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 174 909 m² |
| Total locaux | 174 000 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 174 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 9 (31062)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0726 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |