Permis de construire Locaux N° 03155513C0726

Permis de construire n° 03155513C0726 à Toulouse pour 909 m² de locaux, 143 avenue de Rangueil

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 03155513C0726

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155513C0726 a été délivré le 12 novembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 143 avenue de Rangueil.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 909 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/06/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 19. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La voie, avenue de Rangueil, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 965 m²

Surface existante avant

174 000 m²

Surface créée

909 m²

Variation nette

+909 m²

Surface totale après

174 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/11/2013
3
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BB 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 909 m² à construire.

La surface de plancher passe de 174 000 m² à 174 909 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 000 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 174 909 m²
Total 174 000 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 174 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 174 000 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 174 909 m²
dont Industrie 174 000 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 174 909 m²
Total locaux 174 000 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 174 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 9 (31062)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0726
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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