Permis de construire n° 03155513C0565 à Toulouse pour 6 284 m² de locaux, rue M.l.dissart Zac Saint Martin du Touch
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 03155513C0565
Demandeur
SCI EUROPARC ST MARTIN DU TOUCH 2002
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0565, délivré le 12 novembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé rue M.l.dissart Zac Saint Martin du Touch. La société de programme immobilier SCI EUROPARC ST MARTIN DU TOUCH 2002 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 11 950 m², le programme représente 6 284 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/05/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2017, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 209, AV 238, AV 240. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2017
Achèvement (DAACT)
02/05/2018
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Saint Martin Du Touch
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 950 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 284 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 284 m² | 6 284 m² |
| Total | 0 m² | 6 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 284 m² | 6 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 284 m² | 6 284 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 6 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 284 m² | 6 284 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 284 m² | 6 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI EUROPARC ST MARTIN DU TOUCH 2002, une SCCV basée à Puteaux.
Demandeur
SCI EUROPARC ST MARTIN DU TOUCH 2002
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 439720467
- SIRET
- 43972046700034
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0565 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |