Permis de construire n° 03155523C0259 à Toulouse pour 77 m² de locaux, 89 Te Rue de Fenouillet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PC n° 03155523C0259
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155523C0259, délivré le 2 octobre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 89 Te Rue de Fenouillet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 951 m². S'y ajoutent 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/02/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 28, AL 29. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Fenouillet, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 951 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
La surface de plancher passe de 139 m² à 216 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 143 m² |
| Locaux | 42 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 73 m² |
| Total | 139 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 42 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 73 m² |
| dont Bureaux | 42 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 73 m² |
| Total locaux | 42 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0259 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AL 28, AL 29 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Fenouillet à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Fenouillet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.