Permis de construire Mixte N° 03155521C0803

Permis de construire n° 03155521C0803 à Toulouse pour 2 066 m² de logement et locaux, 200 avenue de Grande Bretagne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 03155521C0803

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155521C0803 a été délivré le 21 février 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 200 avenue de Grande Bretagne.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 401 m² existants. Les T3 représentent 17 des 30 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 924 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 192 m², soit 64 m² par logement. Le dossier déclare aussi 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/12/2025.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 24, AL 25. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 24 autres dossiers pour la même voie, avenue de Grande Bretagne, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 192 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

2 066 m²

Variation nette

+1 665 m²

Surface totale après

2 066 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2025.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/12/2025

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
30/12/2025
Autorisation
21/02/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2025

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 24 AL 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 401 m² existants et construit 2 066 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 192 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 924 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 401 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 401 m² à 2 066 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 401 m² 1 924 m² 0 m² 401 m² 0 m² 1 523 m² 1 924 m²
Locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 401 m² 2 066 m² 0 m² 401 m² 0 m² 1 665 m² 2 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 17 logements sur 30.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 17 2 - - 30
- 36,7 % 56,7 % 6,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0803
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 30/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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