Permis de construire n° 03155513C0539 à Toulouse pour 8 818 m² de logement et locaux, Ilot 2.2 Angle Promenade d'La Cartoucherie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 03155513C0539
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0539 a été délivré le 12 novembre 2013, pour un projet situé Ilot 2.2 Angle Promenade d'La Cartoucherie.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 102 appartements. Le dossier déclare 6 775 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 30 925 m², soit 66 m² par logement. Les locaux représentent 2 043 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2015, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 69. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2018. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2015
Achèvement (DAACT)
29/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cartoucherie
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 30 925 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 102 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 775 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 102 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 043 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 775 m² | 6 775 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 043 m² | 2 043 m² |
| Total | 0 m² | 8 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 818 m² | 8 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 043 m² | 2 043 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 043 m² | 2 043 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 043 m² | 2 043 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 102 appartements neufs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 102 |
| Logements collectifs | 102 |
| Collectifs hors résidence | 102 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 04 (31432)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0539 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 29/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AC 69 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.