Permis de construire n° 03155512A0985 à Toulouse pour 7 922 m² de locaux, 5 allée Antonio Machado
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 03155512A0985
Demandeur
SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155512A0985 a été délivré le 21 juin 2013, pour un projet situé 5 allée Antonio Machado. Le projet est porté par SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le programme représente 7 922 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 84 BH12, 84 BH6. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée Antonio Machado, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 922 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 117 701 m² à 115 968 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 701 m² | 7 922 m² | 0 m² | 9 655 m² | 0 m² | -1 733 m² | 115 968 m² |
| Total | 117 701 m² | 7 922 m² | 0 m² | 9 655 m² | 0 m² | -1 733 m² | 115 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 117 701 m² | 7 922 m² | 0 m² | 9 655 m² | 0 m² | -1 733 m² | 115 968 m² |
| Total locaux | 117 701 m² | 7 922 m² | 0 m² | 9 655 m² | 0 m² | -1 733 m² | 115 968 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES, une société d'économie mixte (SEM). Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 352158828
- SIRET
- 35215882800017
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
Autres dossiers de SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155512A0985 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles 84 BH12, 84 BH6 à Toulouse (31100)
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Permis de construire sur la même voie, allée Antonio Machado à Toulouse (31100)
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